Zwibba — Conditions générales d'utilisation (Belgique)

Version : 2026-09-08 · Marché : Belgique · Langue : français

Entrée en vigueur : 9 septembre 2026 à 00 h 00, heure de Bruxelles (UTC+02:00).

Nom commercial : Aïves Consulting

1. Qui exploite Zwibba

Zwibba est exploité par Yves Van Damme, personne physique exerçant une activité indépendante sous le nom commercial Aïves Consulting, dont l’adresse professionnelle est située Rue Jean Schyns 29, 7100 La Louvière, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0825.089.324, numéro de TVA BE0825089324. Contact : hello@aivesconsulting.com.

2. Ce que fait Zwibba, et ce qu'il ne fait pas

Zwibba est une application web de petites annonces : publier une annonce, la rendre visible au public, échanger des messages entre acheteur et vendeur. Zwibba n'est pas partie aux ventes : il ne vend rien, ne détient aucun bien, n'organise ni la livraison ni le paiement, et ne garantit ni l'existence, ni la qualité, ni la conformité des biens proposés. Les achats et ventes sont conclus exclusivement entre l’acheteur et le vendeur. Ils conviennent directement du prix, du paiement et des modalités de remise ou de livraison, et répondent de l’exécution de leurs engagements. Zwibba fournit le service de mise en relation ; il n’est ni vendeur, ni acheteur, ni garant de la transaction. Cette répartition ne supprime pas les obligations propres de l’exploitant ni les responsabilités que la loi interdit d’exclure.

3. Compte

La création d’un compte nécessite un numéro de téléphone belge ou congolais, vérifié par un code à usage unique envoyé sur WhatsApp. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte et de l'exactitude des informations que vous y placez. Zwibba est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. L’accès et l’utilisation sont interdits aux mineurs, même avec une autorisation parentale. En acceptant les présentes CGU, vous certifiez avoir 18 ans révolus. Cette déclaration ne constitue pas une vérification d’identité ou de l’âge réel. La consultation des pages publiques ne comporte actuellement aucun contrôle d’âge ; cette absence de contrôle ne vaut pas autorisation d’utilisation par un mineur. Un compte utilisé par un mineur peut être suspendu.

4. Acceptation et versions

Ces conditions forment un contrat entre vous et l'exploitant. Elles sont acceptées explicitement et l'acceptation est enregistrée avec l'identifiant de version. Une nouvelle version vous est présentée avant de vous être opposable. Cette acceptation est distincte de la notice de confidentialité, document d'information et non contrat, et de tout consentement facultatif, demandé séparément pour une finalité précise.

5. Vos annonces

Vous garantissez avoir le droit de vendre ce que vous proposez et l'exactitude de votre annonce. Sont interdits : les biens dont la vente est illégale, les contrefaçons, les contenus portant atteinte aux droits d'autrui, les contenus haineux ou à caractère sexuel, et les annonces trompeuses. Une annonce publiée est publique : titre, description, photos, prix, commune indiquée et nom d'affichage du vendeur sont visibles de tous, y compris hors de l'application.

6. Vos contenus

Vous restez titulaire des droits sur vos photos et vos textes. Vous accordez à l'exploitant une licence non exclusive, limitée à la durée de publication de l'annonce et aux seules finalités suivantes : héberger vos contenus, les afficher sur Zwibba et sur les pages publiques d'annonce, et préparer les visuels et liens de partage que vous demandez vous-même. Elle ne couvre ni la promotion de Zwibba ni aucune campagne publicitaire : un tel usage exigerait un accord distinct.

7. Partage

Zwibba génère des liens publics et des visuels que vous pouvez partager. Le partage est déclenché par vous et se termine dans l'application que vous choisissez. Zwibba ne publie rien à votre place sur les réseaux sociaux et ne peut pas confirmer qu'une publication a eu lieu.

8. Assistance par intelligence artificielle

À partir de votre photo, Zwibba peut proposer un titre, une description et une catégorie. Ce sont des suggestions modifiables. Vous fixez vous-même le prix. Vous restez responsable du contenu publié.

9. Signalement et modération

Vous pouvez nous signaler un contenu que vous estimez illicite à hello@aivesconsulting.com. Nous examinons les signalements et pouvons retirer une annonce, la refuser ou suspendre un compte. Lorsque nous restreignons un contenu, nous vous en indiquons le motif. Ces droits, comme ceux prévus par le règlement (UE) 2022/2065, ne dépendent pas d'un formulaire dédié dans l'application.

Les contrôles automatiques portent notamment sur la présence du titre, de la description, du prix et des photos requises. Une annonce incomplète peut être refusée automatiquement avec un motif à corriger ; les annonces immobilières sont orientées vers une revue manuelle. Vous pouvez demander un réexamen humain à hello@aivesconsulting.com, en indiquant la référence de l’annonce et le motif de votre contestation. Ces contrôles ne garantissent pas la licéité ou la conformité de chaque bien.

10. Portefeuille interne

Zwibba comporte un solde interne en francs congolais (CDF), utilisable pour la mise en avant d'annonces. Aucun achat de crédit n'est proposé, aucun moyen de paiement externe n'est intégré, aucun achat de crédit en euros n’est proposé. Les vendeurs belges peuvent fixer le prix de leurs annonces en euros.

11. Responsabilité

L'exploitant répond de ses propres manquements, non des agissements des utilisateurs entre eux. Rien ici ne limite les droits impératifs que vous tenez du droit belge de la consommation ni la responsabilité qui ne peut être écartée par contrat.

12. Droit applicable

Le droit belge s'applique. Si vous agissez en qualité de consommateur, ce choix ne peut vous priver de la protection impérative de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous conservez le droit de saisir les juridictions de votre lieu de domicile.

Régime TVA de l’exploitant : franchise de taxe pour les petites entreprises en 2026. Ce régime concerne les prestations de l’exploitant, pas le statut fiscal des vendeurs.

13. Données personnelles

Les données d’inscription sont traitées sous la responsabilité de l’exploitant pour fournir le service, selon la notice de confidentialité. Elles ne deviennent pas la propriété de Zwibba. Vos droits d’accès, de rectification et de suppression s’exercent dans les conditions légales.